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STATUTS DE L'AMICALE DES ANCIENS ELEVES

DU LYCEE LYAUTEY DE CASABLANCA

 

 

 

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

 

Article 1

 

Il est constitué entre les anciens élèves du Lycée Lyautey, une association régie par les dispositions du Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association et par le présent statut.

 

Cette association prend la dénomination de "Amicale des Anciens Elèves du Lycée Lyautey".

 

Cette Amicale pourra se prévaloir des lois nouvelles relatives au statut associatif qui viendraient à être promulguées en cours d'existence.

 

Article 2

 

L'Amicale a pour objet :

 

- de promouvoir, maintenir et resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre ses membres et de leur apporter, le cas échéant, aide et conseils.

 

- d'entretenir des relations suivies avec la direction, les personnels et les élèves du Lycée Lyautey, ainsi qu'avec les Associations de parents.

 

- de représenter les Anciens élèves auprès des autorités consulaires et diplomatiques françaises, ainsi que des services du Ministère marocain de l'Education.

 

- de favoriser et d'accompagner les élèves étudiants, scolarisés ou issus du Lycée Lyautey, dans le domaine de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

 

- de participer à toute action visant à développer, chez les jeunes, la maturité civique, le sens des responsabilités et de l'autonomie, et le respect de l'environnement humain, matériel et naturel.

 

- de rassembler textes, articles, photographie, témoignages et toutes formes de documentation authentique en vue de constituer une mémoire du Lycée Lyautey.

 

- de créer les structures permettant à l'Association d'accomplir ses différents tâches et d'initier toute opération mobilière, immobilière, financière nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

 

L'Amicale s'interdit toute activité ou prise de position politique, religieuse, ethnique ou syndicale.

 

 

 

Article 3

 

Le siège de l'Amicale est à Casablanca C/O M. N. KOMIHA, 35 rue Jaber Ibn Hayane (ex Verlet-Hanus).

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Bureau du Directeur.

 

Article 4

 

La durée d'existence de l'Amicale est illimitée.

 

TITRE DEUXIEME : COMPOSITION DE L'AMICALE.

 

Article 5

 

L'Amicale se compose de membres fondateurs, actifs, honoraires, bienfaiteurs et d'un comité d'honneur.

 

Les membres fondateurs, les membres actifs, les membres honoraires et le Président d'honneur ont la qualité de sociétaires. Les autres membres ont la qualité de sympathisants.

     

     

  • Membres fondateurs :

Anciens membres des Bureaux de l'Amicale antérieure à 1960.

     
  • Membres actifs :

Elèves ayant été scolarisés au Lycée Lyautey pendant au moins une année.

Personnels ayant appartenu au Lycée Lyautey pendant au moins une année.

     
  • Membres honoraires :

Ils sont proposés par le Bureau et avalisés par l'Assemblée Générale.

     
  • Membres bienfaiteurs :

Toute personne susceptible d'apporter à l'Amicale une aide morale, matérielle ou financière.

     
  • Président d'honneur :

Il est proposé par le Bureau à l'Assemblée Générale parmi les anciens élèves, professeurs ou personnels directeurs du Lycée Lyautey.

     
  • Comité d'honneur :

Toute personne proposée par le Bureau et acceptée par l'Assemblée Générale, susceptible d'ajouter au prestige de l'Amicale par son statut intellectuel, moral, social ou professionnel.

 

Article 6

 

Les membres actifs versent une cotisation annuelle d'un montant fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

 

Article 7

 

Tout membre sociétaire ne respectant pas les statuts et le règlement intérieur perd sa qualité de membre sur décision du Bureau.

 

TITRE TROISIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

 

Article 8

 

Les instances constituant l'Amicale sont :

¨ le Bureau directeur,

¨ l'Assemblé Générale.

 

Article 9

 

Le Bureau est constitué de 6 membres statutaires et de Vice-Présidents de promotion.

     

     

  • Les membres statutaires se répartissent les responsabilités suivantes par cooptation à l'intérieur du Bureau :

 

o Président,

o Président adjoint,

o Secrétaire général,

o Secrétaire général adjoint,

o Trésorier,

o Trésorier adjoint.

     

     

  • Les Vice-Présidents : ils sont élus par les membres actifs appartenant à une promotion d'une même décennie.

Les Vice-Présidents peuvent s'adjoindre au moins un assesseur par promotion décennale.

 

Article 10

 

Le Président d'honneur est membre de droit du Bureau.

 

Article 11

 

Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs pour une période de deux années, au scrutin de listes. A la fin de leur mandat, ils peuvent faire acte de candidature et sont rééligibles à l'exception du Président qui ne peut assumer plus de trois mandats.

 

Article 12

 

Le Bureau peut constituer des commissions parmi les membres actifs, par exemple :

 

³ animation, culture, voyages.

³ aide sociale, orientation, conseils.

³ communication, relations publiques.

³ mémoire,

³ ressources, etc…

Les commissions sont des organes de propositions, soumises à l'avis du Bureau, d'organisation, réalisation et suivi des programmes ou projets retenus.

 

Elles peuvent faire appel à tout membre volontaire de l'Amicale ou sympathisant bénévole. Elles peuvent être présidées par tout membre de l'Amicale, quelle que soit sa qualité ou tout membre du Bureau, en dehors des membres statutaires.

 

Article 13

 

Le Bureau est chargé par l'Assemblée Générale, à qui il rend compte statutairement, du fonctionnement administratif et financier et de la réalisation des programmes d'actions.

 

Article 14

 

Le Bureau se réunit en tant que de besoin et au moins six fois par an, sur convocation du Président ou, par délégation, du Vice-Président.

 

La majorité des 2/3 est nécessaire à la validité des délibérations.

 

Les réunions font l'objet d'un compte-rendu signé du Secrétaire Général et du Président et distribué à l'ensemble du Bureau.

 

Les votes ont lieu à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 15

 

Les attributions des membres du Bureau sont les suivantes :

 

³ le Président est responsable du fonctionnement de l'Amicale. A ce titre :

- il préside les Assemblées Générales et les séances du Bureau.

- il veille à l'exécution, par le Bureau, des programmes arrêtés par l'Assemblée Générale et en présente le bilan devant celle-ci.

- il prend toute mesure nécessaire à la bonne marche de l'Amicale et, notamment, il en contrôle le fonctionnement financier.

- il représente l'Amicale en toutes occasions et, notamment, dans tous les actes officiels, civils et juridiques.

 

³ Le Président adjoint assume les compétences du Président par délégation de celui-ci ou en cas d'empêchement.

 

³ Le Secrétaire Général est chargé de l'administration de l'Amicale. Notamment :

- il veille à son fonctionnement et à celui des organes qui la compose,

- il envoie les convocations et rédige les comptes-rendus,

- il présente à l'Assemblée Générale le rapport moral.

 

³ Le Secrétaire Général adjoint le seconde dans l'accomplissement de sa mission et le remplace en cas d'empêchement ou par délégation.

 

³ Le Trésorier est le responsable financier et comptable de l'Amicale :

- il en tient les comptes,

- il veille sur son patrimoine,

- il procède à toute opération de sa compétence, est en charge des documents financiers et comptables et des livres réglementaires qu'il doit présenter au Président sur simple demande.

- il présente à l'Assemblée Générale le projet budgétaire et l'exécution de l'exercice financier de son mandat.

- il signe les actes financiers conjointement avec le Président.

 

³ Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas de besoin. Il assure conjointement la bonne marche financière de l'Amicale.

 

³ Les Vice-Présidents sont en charge de la coordination des promotions décennales.

- ils réunissent les Anciens élèves d'une même promotion décennale afin de susciter des projets, de proposer des actions, etc…

- ils établissent régulièrement le lien entre les membres actifs et le Bureau Directeur.

- ils présentent éventuellement à l'Assemblée Générale des rapports d'activités.

 

³ Le Président d'honneur apporte son aide au Bureau dans la mesure de ses compétences.

 

³ Les assesseurs assurent toutes les tâches dont ils peuvent être investis par le Bureau, en particulier, le contrôle ou le suivi de certaines activités.

-

³ Le Comité d'Honneur veille sur l'éthique de l'Amicale. Il peut être saisi en cas de besoin par l'Assemblée Générale ou le Bureau Directeur.

 

Article 16

 

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par les déplacements nécessaires au fonctionnement de l'Amicale peuvent être remboursés.

 

 

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEES GENERALES.

 

Article 17

 

L'Assemblée Générale ordinaire se tient tous les deux ans aux jour et heure indiqués sur le convocation publiée par voie de presse par le Président et précisant l'ordre du jour.

Une ou plusieurs sessions extraordinaires peuvent avoir lieu pendant ce laps de temps, à la demande du Président, de la majorité des membres du Bureau Directeur ou de la moitié au moins des membres sociétaires.

L'ordre du jour est arrêté par le Bureau. Lors de la séance ordinaire, doivent être présentés le rapport moral, le ou les rapport d'activités et le rapport financier.

 

Article 18

 

Pour délibérer valablement en session ordinaire, l'Assemblée doit être représentée par la moitié des membres sociétaires.

En cas de vote, en session ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des votes plus une voix. La majorité des deux tiers est nécessaire en session extraordinaire.

Les voix prises en compte sont celles des sociétaires présents et celles qui leur ont été données par des procurations qu'ils ont reçues.

Un membre sociétaire ne peut recevoir procuration de plus de cinq membres par session.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau et dans les mêmes conditions, dans un délai maximum d'un mois.

Dans la seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 19

 

L'Assemblée ordinaire délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour.

Elle se prononce sur les rapports moral et financier et en donne quitus.

Elle entend et donne son avis sur les programmes d'actions et leur résultat.

Elle élit les membres du Bureau Directeur.

Elle avalise la désignation des membres honoraires, du Président d'honneur et des membres du Comité d'honneur.

 

Article 20

 

Seule l'Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts. Elle seule peut décider de la dissolution de l'Amicale, sa fusion, son union ou fédération avec d'autres associations poursuivant des buts analogues.

 

Article 21

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Amicale.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, aptes à recevoir le reliquat de l'actif, après paiement de toutes dettes ou charges et de tout frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer ces opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Amicale qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires à cet égard.

 

 

Article 22

 

Les délibérations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont consignées dans des procès-verbaux rassemblés en un registre spécial et signés par les membres du Bureau Directeur. Celui-ci est déposé au siège de l'Amicale et mis à la disposition des membres.

 

TITRE CINQUIEME : RESSOURCES DE L'AMICALE.

 

Article 23

 

Les ressources de l'Amicale se composent :

- des cotisations annuelles versées par les membres,

- des subventions qui pourraient lui être accordées,

- des dons et legs qu'elle est habilitée à recevoir des membres bienfaiteurs ou de toute personne, société ou organisme,

- des reliquats constatés de ses activités propres.

 

Article 24

 

Les fonds de l'Amicale sont déposés dans un compte bancaire en son nom.

Un fonds de réserve peut être constitué par les soldes positifs provenant de l'exécution des exercices financiers, soldes dus à des raisons qui excluent la recherche du profit.

En ce cas, l'affectation de ces fonds sur l'exercice suivant doit faire l'objet d'une décision par le Bureau Directeur qui en rend compte à l'Assemblée Générale.

 

Article 25

 

Tout acte financier doit être visé par le Président et le Trésorier.

 

Article 26

 

L'Amicale peut, en vertu de l'article 6 du Dahir du 15 novembre 1958 susvisé, posséder des biens meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

 

TITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES.

 

Article 27

 

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Amicale est la juridiction de son siège.

 

Article 28

 

Les présents statuts entreront en vigueur dès l'approbation de la première Assemblée Générale./.